Politique de confidentialité et de protection des données

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après, RGPD), la loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (ci-après, LSSI-CE) et la loi organique 3/2018, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (ci-après, LOPDGDD), Cursiva garantit la protection et la confidentialité des données personnelles de toute nature fournies par nos clients, conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données personnelles.

Les données fournies seront traitées dans les termes établis dans le RGPD, dans ce sens Cursiva a adopté les niveaux de protection qui sont légalement requis, et a installé toutes les mesures techniques à sa disposition pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération, l’accès non autorisé par des tiers, exposés ci-dessous. Toutefois, l’utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inexpugnables.

Responsable du traitement

Nom du propriétaire : Juan Carlos Bermejo
Siège social : Doctor Lluch 18, 46011 Valencia, Espagne
NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCALE : 44219678Q
Numéro de téléphone de contact : +34 655 478 608
Courriel : proyectos@jcbconservacion.com

Objectif du traitement

Toutes les données fournies par nos clients et/ou visiteurs du site web de JCB CONSERVACIÓN ou par son personnel seront incluses dans un registre des activités de traitement des données personnelles, créé et maintenu sous la responsabilité de JCB CONSERVACIÓN, indispensable pour fournir les services demandés par les utilisateurs, ou pour résoudre les requêtes ou questions posées par nos visiteurs. Notre politique est de ne pas créer de profils des utilisateurs de nos services.

Légitimité du traitement

Relation contractuelle : il s’agit de celle qui s’applique lorsque vous achetez l’un de nos produits ou souscrivez l’un de nos services.

Intérêt légitime : pour répondre aux questions et aux plaintes que vous nous adressez et pour gérer le recouvrement des sommes dues.

Votre consentement : Si vous êtes un utilisateur de notre site web, en cochant la case du formulaire de contact, vous nous autorisez à vous envoyer les communications nécessaires pour répondre à votre question ou demande d’information.

Adresses

Nous ne divulguons pas vos données personnelles à qui que ce soit, à l’exception des entités publiques ou privées auxquelles nous sommes obligés de fournir vos données personnelles afin de nous conformer à une loi. Par exemple, la loi fiscale nous oblige à fournir à l’Agence fiscale certaines informations sur les opérations économiques qui dépassent un certain montant.

Dans le cas où, en dehors des cas susmentionnés, nous devrions divulguer vos informations personnelles à d’autres entités, nous vous demanderons votre autorisation préalable par le biais d’options claires qui vous permettront de décider à cet égard.

Communication

Nous n’effectuerons pas de transferts internationaux de vos données personnelles pour l’une des raisons susmentionnées.

Rétention

Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Pour déterminer la période de conservation appropriée, nous tenons compte des risques liés au traitement, ainsi que de nos obligations contractuelles, légales et réglementaires, de nos politiques internes de conservation des données et de nos intérêts commerciaux légitimes, tels que décrits dans le présent avis de confidentialité et la politique en matière de cookies.

Dans ce sens, JCB CONSERVACIÓN conservera les données personnelles une fois terminée sa relation avec vous, dûment bloquées, pour la période de prescription des actions qui peuvent découler de la relation maintenue avec l’intéressé.

Une fois bloquées, vos données seront inaccessibles à JCB CONSERVATION, et ne seront pas traitées sauf pour les mettre à la disposition des Administrations Publiques, des Juges et des Tribunaux, pour l’attention d’éventuelles responsabilités découlant du traitement, ainsi que pour l’exercice et la défense de réclamations devant l’Agence Espagnole de Protection des Données.

Sécurité

Nous déployons tous les efforts raisonnables pour préserver la confidentialité des informations personnelles traitées sur nos systèmes. Nous maintenons des niveaux de sécurité stricts pour protéger les données personnelles que nous traitons contre la perte accidentelle et contre l’accès, le traitement ou la divulgation non autorisés, en tenant compte de l’état de la technologie et de la nature et des risques auxquels les données sont exposées. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables de l’utilisation des données (y compris votre nom d’utilisateur et votre mot de passe) que vous utilisez sur notre site web. Notre personnel suit des règles strictes en matière de protection de la vie privée et, lorsque nous faisons appel à des tiers pour fournir des services d’assistance, nous leur demandons de respecter les mêmes règles et nous leur permettons de procéder à des audits de conformité.

Vos droits

Nous vous informons que vous pouvez exercer les droits suivants :

Droit d’accès à vos données personnelles, de savoir quelles données personnelles sont traitées et les opérations de traitement effectuées sur celles-ci ;
Droit de rectifier toute donnée personnelle inexacte ;
Droit à l’effacement de vos données personnelles, lorsque cela est possible (par exemple, en vertu de la loi) ;
Le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles lorsque l’exactitude, la légalité ou la nécessité du traitement des données est mise en doute, auquel cas nous pouvons conserver les données afin de poursuivre ou de défendre des réclamations.
Le droit de s’opposer au traitement de vos données personnelles, lorsque la base juridique qui nous permet de les traiter est notre intérêt légitime. Cursiva cessera de traiter vos données, à moins qu’elle n’ait un intérêt légitime ou que cela soit nécessaire pour la défense des revendications.
Droit à la portabilité de vos données, lorsque la base juridique qui nous permet de les traiter est l’existence d’une relation contractuelle ou votre consentement.
Le droit de révoquer le consentement donné à JCB CONSERVACIÓN.

Protection des droits

Si vous pensez que vos droits n’ont pas été respectés par notre société, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données, par l’un des moyens suivants :

Site électronique : https://www.aepd.es
Courrier postal : Agencia Española de Protección de Datos, C/ Jorge Juan, 6, 28001, Madrid
Téléphone : 901.100.099 y 912.663.517
Le dépôt d’une plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données n’entraîne aucun coût et il n’est pas nécessaire de recourir à l’assistance d’un avocat ou d’un notaire.

Mises à jour

JCB CONSERVACIÓN se réserve le droit de modifier cette politique afin de l’adapter aux nouveaux développements légaux ou jurisprudentiels qui peuvent affecter son respect.